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Intitulé

Loi du 22 décembre 2016 portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2017
Edition:1
Page:58960
Avis du Conseil d'Etat 60319
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2017 au ...