help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté ministériel du 30 30 novembre 1951 relatif aus indemnités maximums pour frais de parcours et de séjour allouées aux inspecteurs généraux, aux inspecteurs principaux, aux inspectrices des travaux féminins, aux inspecteurs diocésains principaux et aux inspecteurs diocésains

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 12   BVR 15/12/1993