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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1985
Page:10198
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1985