Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11

Décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/09/2005
Article / Artikel 7		DCF	20/07/2005

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2226

Annulation

1/2003

Rejet (moyens non fondés)