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Intitulé

Arrêté royal n° 19 du 4 décembre 1978 modifiant et complétant l'article 70 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1978
Numéro: 19
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1978
Page:15512
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D