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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/05/2007
Article / Artikel 3   AR 26/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/08/2004
Article / Artikel 2   AR 12/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/09/2002
Article / Artikel 1   AR 02/08/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 04/03/2002