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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2004 modifiant les articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2004
Page:73739
Avis du Conseil d'Etat 37220 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2004

Période de vigueur du 01/11/2004 au ...