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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 4. März 1999 zur Festlegung des Anfangs- und des Enddatums des Schuljahres sowie der Ferien für das Schuljahr 1999-2000

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 4 mars 1999 fixant les dates de début et de fin d'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1999
Page:42960
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 04/03/1999
Remarques schooljaar 1999-2000