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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 août 1974 - Caisse nationale des pensions pour employés - Reconnaissance du centre mécanographique comme centre de traitement de l'information

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1974