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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1951 postposant la date de la clôture de la liquidation du Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1951
Page:5118
Avis du Conseil d'Etat 2160