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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1986 portant des dispositions particulières en matière d'accès au grade d'agent en chef des voies navigables au Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1986
Page:9196
  • 17/07/1986 (Avis rectificatif)
    Date de l'intitulé
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/06/1986 au ...