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Arrêté royal du 11 février 1970 fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 4   AGCF 30/01/2003
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 23   BVR 07/09/2001
Exécutions
Nature Date    
MBVO 16/12/1988