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Intitulé

Circulaire GPI 45 du 29 septembre 2005 concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2005
Numéro:	GPI45
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2005
Page:	43381

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé : voir avis rectificatif MB 12/10/2005