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Intitulé

Règlement du 6 décembre 2001 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2001
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2002
Edition:3
Page:1316
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Annexé à
Nature Date    
AGRBC 06/12/2001