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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Article / Artikel 2   AR 19/07/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 13   AR 19/07/2001
Exécutions
Nature Date    
CircAF 16/10/2002