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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 april 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Agentschap voor Landbouw en Visserij


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2004
Edition:2
Page:38723
Avis du Conseil d'Etat 36674
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006 (BVR 17/03/2006)

Période de vigueur du 01/04/2006 au 31/12/2014