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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1994
Page:	11867

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du ... au 01/01/2009