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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1987 fixant la procédure relative à l'agrément provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des maisons de repos pour personnes âgées établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1987
Page:13342
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du 01/01/1988 au 03/12/1993