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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1987 déterminant des dérogations à l'interdiction de certaines activités ambulantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1987
Page:17156
Avis du Conseil d'Etat 17650
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/1987 au 18/06/1995