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Article / Artikel 3

Arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/12/2000
Article / Artikel 5   DCF 21/12/2000
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 36   DVO 31/07/1990