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Arrêté ministériel du 21 février 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	21/02/2000
Article / Artikel 5	ArrêtCE	02/10/2008
Retiré - Ingetrokken
Article / Artikel 9 Retrait annulé (conséquence de l'annulation de la totalité de l'AMAF 12/12/2000 par l'arrêt CE n° 145836 du 13/06/2005)	AMAF	12/12/2000