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Arrêté ministériel du 21 février 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 21/02/2000
Article / Artikel 5   ArrêtCE 02/10/2008
Retiré - Ingetrokken      
Article / Artikel 9

Retrait annulé (conséquence de l'annulation de la totalité de l'AMAF 12/12/2000 par l'arrêt CE n° 145836 du 13/06/2005)
  AMAF 12/12/2000