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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1976 concernant le plan de secteur provisoire Marche-La Roche


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/12/1976
Page:16399
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée