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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2004
Page:11499
Avis du Conseil d'Etat 36451
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004

Période de vigueur du 01/03/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28460