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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 16 octobre 2000 modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités et en ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 3   AR 09/11/1999