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Article / Artikel 90

Ordonnance du 23 février 2006 organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 87		ORBC	22/12/2023
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 83		ORBC	23/12/2022
Remplacé par - Vervangen door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 74 Remplacement temporaire: remplacement de l'art. 90, §§ 1er et 2 pour l'année 2022.		ORBC	24/12/2021