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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médicaux-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1993
Page:13981
Avis du Conseil d'Etat 22264
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication