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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2015 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2015
Page:45609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/07/2015 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 19/05/2015