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Intitulé

Décret du 18 juillet 2008 portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2008
Edition:2
Page:45264
Avis du Conseil d'Etat 44564
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...