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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 avril 1998 modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage 2		AR	30/05/1974

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 8		AR	28/01/1999