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Intitulé

Arrêté du Directeur général (de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles) du 9 février 2015 portant délégations de compétences et de signatures au Directeur-Chef de service de Brussels Invest & Export


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2016
Page:14797
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/03/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.