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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 1er mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	22/08/2021
Article / Artikel 3		BVR	09/07/2021