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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2005 établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2005
Edition:1
Page:45264
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/06/2000

Période de vigueur du 23/06/2000 au ...