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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1818 portant des mesures pour étendre l'usage de l'inoculation de la vaccine


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1818
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques JO, Deel 12, nr. 20, p. 2