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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 août 2020 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 28 Dispositions transitoires: AR 22/08/2020, art. 5, alinéa 2		AR	19/11/1998