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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 juli 1993 betreffende de bepaling van het aanwendingsp[er]centage van het aantal uren-leraar in het deeltijds kunstonderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1993
Page:22576
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993

Période de vigueur du 01/09/1993 au 01/09/2002