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Intitulé

Décret du 21 décembre 2000 relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2001
Edition:1
Page:1931
  • 22/02/2001 (Avis rectificatif)
    Art. 11
  • 06/02/2001 (Avis rectificatif)
    Ce texte annule et remplace celui qui a paru au MB du 24/01/2001, page 1931.
Avis du Conseil d'Etat 30493
Entrée en vigueur / Effet 21/12/2000 (art. 12: "dès son adoption et au plus tard le 1er janvier 2001")

Période de vigueur du 21/12/2000 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25538

2) Dispositions autonomes: art. 9 à 11