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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 du 28 mai 2020 relatif à l’aide aux entreprises qui subissent une baisse d’activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 08/06/2020
Article / Artikel 28   ORBC 04/12/2020
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 12/07/2021  
AMRBC 28/01/2021