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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2014
Page:	47838

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 25/06/2014 au ...