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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 décembre 1991 portant création du service social du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1992
Page:3230
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16722