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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyses des denrées alimentaires et des autres produits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	05/12/1990

Modifications indirectes apportées par cet article