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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1967 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1967
Page:1621
Avis du Conseil d'Etat 9890