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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1988 fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1988
Page:9029
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 11/05/1988