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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 mei 2000 betreffende de transactiesom inzake ruimtelijke ordening

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2000
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/2000
Page:	16804

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

30008

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2000

Période de vigueur

du 01/05/2000 au 01/09/2009