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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 21 september 1999 tot bepaling van de nadere regels voor de aanvraag en de afgifte van het planologisch attest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 29547
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 6

Période de vigueur du ... au 01/05/2000