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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1982 prorogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1982
Page:9039
Avis du Conseil d'Etat U - D