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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2019 portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2019
Page:	48171

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66021 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 66021

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Art. 14, 17, 1° et 23: 01/04/2019

Période de vigueur

du 01/04/2019 au ...