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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1978 fixant le ressort des directions des contributions directes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1978
Page:9680
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978