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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge de titulaires de droits réels sur certains immeubles]
Ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 36   ORBC 21/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   ORBC 17/07/1997
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 14/02/2008  
AGRBC 30/06/2005  
AGRBC 23/03/1995