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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1920 intervention du service médical du travail dans les questions de classement, dans les demandes en autorisation d'établissements classés et dans la surveillance de dispositions réglementaires intéressant l'administration des mines


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1920
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1920
Page:2306
Avis du Conseil d'Etat --