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Article / Artikel 11

Decreet van 18 mei 1999 houdende oprichting van een Herplaatsingsfonds

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	15/08/2004
Article / Artikel 32		DVO	30/04/2004

Exécutions

Nature

Date